Parts sociales
Information annuelle et modalités de remboursement
Exercice terminé le 31 mai 2026
Conformément à l'article 49.5 de la Loi sur les coopératives, voici les renseignements relatifs aux parts sociales de Coopsco des Laurentides :
| PARTS SOCIALES VENDUES 3 248 | VALEUR TOTALE DES VENTES 32 480 $ | RETRAITS REMBOURSÉS 55 Valeur : 550 $ |
Sous réserve des restrictions prévues par la loi et des règlements internes de la coopérative, les membres peuvent demander le remboursement des sommes versées sur leurs parts sociales, d'une valeur de 10 $.
Les demandes sont traitées par ordre chronologique de réception. Le membre doit :
- Aucune autorisation requise.
- Remplir à la caisse de ta succursale le formulaire prévu à cet effet.
Conformément aux règlements internes de la coopérative, les conditions suivantes s'appliquent :
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Délai de remboursement : Un membre qui quitte la coopérative dispose d'un délai d'un an suivant sa démission pour demander le remboursement de ses parts de qualification. Passé ce délai, les sommes non réclamées sont considérées comme un don à la coopérative.
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Inactivité prolongée : Un membre qui n'effectue aucune transaction, ne participe à aucune activité et ne donne aucune nouvelle pendant une période de trois (3) ans est automatiquement considéré comme démissionnaire.
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Perte du statut de membre : Dès que sa démission prend effet, le membre perd l'ensemble des droits associés à son adhésion à la coopérative.
Extraits des articles 1-2.05 et 1-4.03 des règlements internes de la Coop des Laurentides (Conformément à l’article 49.5 de la Loi sur les coopératives ).